Association de Défense de l'Environnement de Villeneuve-Loubet

La décharge de La Glacière

Historique 2004 - 2006

 

En 2004

  • 13 avril : Réunion de la CLIS de la Glacière : nous apprenons que M. le Préfet a pris, le 13 avril, deux arrêtés : l’un autorisant l’exploitation du site de la Glacière jusqu’au terme -soit dans dix ans- ce, malgré les fautes constatées et non mentionnées dans le rapport triennal qui a servi au Préfet pour prendre sa décision et, un second arrêté permettant à l’exploitant de mettre en place un dispositif permettant de traiter les « lixiviats » (jus issus de la fermentation des déchets). L’exploitant n’a pas attendu cet arrêté pour mettre en place ce dispositif qui était opérationnel dès la mi-avril. L’exploitant n’est pas en mesure de nous dire avec certitude si les rejets dans l’atmosphère ne sont pas nocifs. Il semblerait d’autre part que les « galettes » de lixiviats séchés soient remises dans le site….Tout comme la Municipalité de Villeneuve Loubet, nous exigeons des certitudes et souhaitons que cette installation soit arrêtée tant que nous ne connaîtrons pas le contenu des analyses des effluents (liquides, solides et gazeux).

    •

  • 28 juin: Recours gracieux auprès du Préfet pour l’annulation de l’arrêté préfectoral du 13  avril 2004.
    Réponse du Préfet au recours gracieux le 3 août.
     

  • 2 août: Requête en référé.
    Ordonnance de rejet par le juge des référés le 6 août.
     
  • 12 août: Demande au Préfet de modifier le compte-rendu de la CLIS

  • 26 août: Annonce officielle (Sauf aux associations) de la déchirure sur le bassin de lixiviats ( Accident de SEAS !!!) accident survenu le 24 août
    Multiples interventions médiatiques de l'ADEV pour dénoncer ce disfonctionnement.
     

  • du 28 juil au 21 oct : Multiples réunions de l'ADEV avec les experts
     

  •  1 oct : Recours contentieux au tribunal administratif de Nice demandant  l’annulation de l’arrêté préfectoral du 13 avril 2004.
     

  • 2 nov:  CLIS extraordinaire de la Glacière
     Monsieur le Sous-préfet de Grasse accepte que des contrôles soient  renforcés et à la demande de l’ADEV, que les paramètres toxiques (l’arsenic) soient contrôlés mensuellement  (ou trimestriellement).  FR3, Radio France, Nice-Matin (3/11/2004) ont annoncé officiellement  ces  nouveaux contrôles
     

  • 1 dec: réunion du CADDE à Cagnes sur mer (Voir Nice-Matin), deux pétitions sont lancées
     

  • 30 dec:    M. Gilbert FONTES adresse à l’ADEV un relevé d’analyses comprenant la recherche d’arsenic, cadmium et plomb

 

En 2005

  • 5 janv:  M. PAGLIARDINI, Expert auprès du tribunal administratif, nous informe du démontage des préleveurs après collecte des derniers échantillons le 10 janvier 2005.
     

  • 31 janv: l’ADEV a adressé un « DIRE » aux Experts.
     L’ADEV demande les raisons de l’arrêt des expertises, alors que les traceurs introduits à l’intérieur des casiers de la décharge ont été retrouvés à quelques mètres de la station de pompage des Ferrayonnes à Villeneuve-Loubet et que les travaux d’installation du nouveau bassin de lixiviats (Jus de décharge) ne sont pas terminés. Il faudra ensuite, contrôler l’étanchéité de la décharge.
     

  • 3 fév:  les Experts ont répondu au DIRE de l’ADEV:
    -        La mission était une opération de multi-traçage prévue pour une durée de 6 mois. Compte tenu des résultats obtenus en juillet 2004, ils ont décidé, après avoir informé le Juge chargé de ces dossiers, de poursuivre le suivi pendant 6  mois supplémentaires, afin de couvrir une année hydrologique complète.
     -    Le suivi du multi-traçage commencé en janvier 2004 vient de se terminer en janvier 2005.
     -    Les Experts sont actuellement en phase de dépouillement et d’analyse des résultats.
     -    En accord avec le Président du Tribunal Administratif de Nice, une Note de synthèse spécifique valant pré-rapport sera diffusée aux parties courant mars 2005.
     

  • 4 mars: dépôt des pétitions et de la motion pour des analyses mensuelles précises de l’eau (Métaux lourds) 
     

  • 18 mars: M. Alain LUCAS Chef de Cabiné de M. NEGRE, informe l’ADEV que les analyses sur le puits des Tines seront effectuées régulièrement avec une précision de 1 ug/l pour l’arsenic. (Habituellement 10 ug/l).
    Habituellement, lorsqu’on obtient de la DDASS une recherche d’arsenic, la valeur minimale recherchée est de 10 ug/l. Ce qui est aussi la valeur maximale autorisée dans l’eau de consommation.
     

  • 22 mars: Le préfet transmet notre Motion à M. le Ministe Serge LEPELTIER.
     

  • 1er avril: nouvelle ordonnance du Tribunal Administratif de Nice, par laquelle est ordonnée un complément d’expertise
                Les Associations ne sont plus Parties, alors qu’elles sont à l’origine de la première « Ordonnance du 20 Décembre 2001 ». Les Parties attendent toujours la communication, prévue en mars 2005, du pré-rapport d’Expertise.
     

  • 6 avril: à l’initiative de M. NEGRE, Maire de Cagnes, une réunion s’est tenue pour débattre de la qualité de l’eau en provenance des Tines.

    La présidente du laboratoire de Nice (Laboratoire aggréé par la DDASS) a confirmé qu’elle effectuait des analyses pour recherche d’arsenic avec une précision de 5 mg/l et que seul un laboratoire de Lyon pouvait obtenir la précision de 1 mg/l.

    Notre Président M. Serge JOVER a fait une rétrospective très argumentée des incidents de la Glacière justifiant notre demande d’analyse précise, afin de suivre l’évolution d’une pollution par l’arsenic (Eventuelle mais probable sur les 30 ans de nuisance d’une décharge après sa fermeture).

    M. NEGRE a bien compris notre raisonnement puisqu’il a obtenu de l’Agglomération de communes, le feu vert pour des analyses uniques en France avec cette précision de 1 mg/l sur la recherche d’arsenic.

    Il nous reste à obtenir cette surveillance sur tous les puits de la commune de Villeneuve-Loubet.

Le contrôle de l'arsenic se fera mensuellement avec une précision de 5 ug/l au lieu de 10 ug/l.

  • 30 avril: Assemblée Générale de l'ADEV où est votée à l'unanimité la décision d'aller en justice contre l'ordonnance du TA du 1er avril

Le Président demande une modification de l’ordre du jour pour discuter de la nouvelle ordonnance du TA.

Dans un soucis de démocratie, le Président demande aux adhérents de le conforter dans sa décision d’ester en justice pour préserver notre droit à être partie prenante lors des nouvelles expertises. La décision est votée à l’unanimité. (Voir Article Nice Matin et Infos régionales FR3)

  • 30 avril: première réunion des experts et des parties .

Il s’agissait de définir le contenu précis des expertises et les méthodes à utiliser pour répondre à cette nouvelle ordonnance du Tribunal Administratif. Voir article Nice Matin

  • 12 mai:  l'ADEV dépose une requête en tierce opposition auprès du tribunal suite à l'ordonnance du 1er avril
     

  • 18 mai: le tribunal nous informe de la modification de l'article 2 de l'ordonnance du 1er avril.

        Alors que notre recours en tierce opposition était en cours d'instruction au Tribunal Administratif de Nice, ce même tribunal vient de rédiger une nouvelle ordonnance modifiant l'article 2.

        Les associations sont maintenant aux contradictoires.

 

 

En 2006

  • 14 juin: Pre-rapport d'expertise de la glacière
     Les centres d'enfouissement techniques ne sont pas des solutions sans risques! Réflexions sur les CET
     

 

 

 

 

     

                           

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