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Association de Défense de l'Environnement de Villeneuve-Loubet |
La décharge de La Glacière
Historique 2000 - 2003
Cet historique rappelle brièvement les faits et nos actions depuis la création de cette décharge.
En 2000
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17 octobre: le préfet des Alpes Maritimes a signé un arrêté donnant l’autorisation à la Société Sud Est Assainissement Service (S.E.A.S.) d'exploiter un centre de stockage de déchets ménagers et assimilés (catégorie " D " et " E " définies par l’arrêté ministériel du 9 septembre 1997) puis de déchets ultimes de mêmes catégories, au lieu dit "vallon de la Glacière " sur la commune de Villeneuve Loubet.
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22 décembre: Conformément à l’article 24 du dit arrêté et l’article 14 de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 "Délais et voie de recours" l’ADEV, ainsi que trois de ses membres, ont déposé une requête en annulation au Tribunal Administratif de Nice. Ce dossier est toujours en cours d’instruction aujourd'hui.
En 2001
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Octobre: l'ADEV constate que le Lit du Mardaric est pollué
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2 novembre: suite a cette pollution, l'ADEV dépose un référé de suspension au Tribunal Administratif de Nice demandant l'annulation de l'autorisation préfectorale autorisant l'exploitation du site de la Glacière.
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21 novembre: le Tribunal Administratif visite le site de la Glacière ainsi que le lit du Mardaric suite à notre référé. Malheureusement l'exploitant de la décharge de la Glacière avait passé un "bull" dans le lit du Mardaric quelques jours avant la venue du tribunal, effaçant ainsi toutes les traces de pollution ou presque.
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8 décembre: jugement du tribunal
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19 décembre: l'ordonnance du tribunal l'exploitant est reconnu coupable d'avoir pollue le Mardaric et avait sciemment tenté d'effacer ces pollutions. La Glacière restera ouverte sous surveillance. Deux experts sont nommés par les juges afin de vérifier le fonctionnement du site de la Glacière de nouvelles expertises ordonnées, les experts ont un an pour rendre leur rapport.
En 2003
- 19 février: Dépôt d'ordures ménagères hors des casiers.
- 16 décembre: Début des expertises ordonnées en décembre 2001! De nouveaux capteurs sont poses et des « traceurs » sont mis en place dans le massif (Jas de Madame et Glacière). Des résultats seront connus en décembre 2004. En attendant, des réunions contradictoires ont lieu toutes les semaines sur le terrain et chez les distributeurs d’eau (Cagnes/Mer et Villeneuve Loubet), auxquelles l’ADEV est présente.