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Association de Défense de l'Environnement de Villeneuve-Loubet |
La décharge de La Glacière - Dernières infos
Ø Le 25 mai 2005, s’est tenue, une première réunion des experts et des parties .
Il s’agissait de définir le contenu précis des expertises et les méthodes à utiliser pour répondre à cette nouvelle ordonnance du Tribunal Administratif. Voir article Nice Matin
Ø Le 12 mai 05, l'ADEV dépose une requête en tierce opposition auprès du tribunal suite à l'ordonnance du 1er avril
Ø Le 18 mai 05, le tribunal nous informe de la modification de l'article 2 de l'ordonnance du 1er avril.
Alors que notre recours en tierce opposition était en cours d'instruction au Tribunal Administratif de Nice, ce même tribunal vient de rédiger une nouvelle ordonnance modifiant l'article 2.
Les associations sont maintenant aux contradictoires.
Ø Le 1er avril 05, nouvelle ordonnance du Tribunal Administratif de Nice, par laquelle est ordonnée un complément d’expertise
Les Associations ne sont plus Parties, alors qu’elles sont à l’origine de la première « Ordonnance du 20 Décembre 2001 ».
Les Parties attendent toujours la communication, prévue en mars 2005, du pré-rapport d’Expertise.
Ø Le 6 avril 05, à l’initiative de M. NEGRE, Maire de Cagnes, une réunion s’est tenue pour débattre de la qualité de l’eau en provenance des Tines.
La présidente du laboratoire de Nice (Laboratoire aggréé par la DDASS) a confirmé qu’elle effectuait des analyses pour recherche d’arsenic avec une précision de 5 mg/l et que seul un laboratoire de Lyon pouvait obtenir la précision de 1 mg/l.
Notre Président M. Serge JOVER a fait une rétrospective très argumentée des incidents de la Glacière justifiant notre demande d’analyse précise, afin de suivre l’évolution d’une pollution par l’arsenic (Eventuelle mais probable sur les 30 ans de nuisance d’une décharge après sa fermeture).
M. NEGRE a bien compris notre raisonnement puisqu’il a obtenu de l’Agglomération de communes, le feu vert pour des analyses uniques en France avec cette précision de 1 mg/l sur la recherche d’arsenic.
Il nous reste à obtenir cette surveillance sur tous les puits de la commune de Villeneuve-Loubet.
Ø Le 27 avril 05, réponse du préfet suite à notre motion.
Le contrôle de l'arsenic se fera mensuellement avec une précision de 5 ug/l au lieu de 10 ug/l.
Ø Le 30 avril 05, Assemblée Générale de l'ADEV où est votée à l'unanimité la décision d'aller en justice contre l'ordonnance du TA du 1er avril
Le Président demande une modification de l’ordre du jour pour discuter de la nouvelle ordonnance du TA.
Dans un soucis de démocratie, le Président demande aux adhérents de le conforter dans sa décision d’ester en justice pour préserver notre droit à être partie prenante lors des nouvelles expertises. La décision est votée à l’unanimité. (Voir Article Nice Matin et Infos régionales FR3)
Ø Le 4 mars, dépôt des pétitions et de la motion pour des analyses mensuelles précises de l’eau (Métaux lourds) :
Le cortège de voitures est parti à 11h00 de la place de la Mairie de Villeneuve-Loubet pour rejoindre le CADAM en passant à vitesse réduite par le bord de mer.
La directrice de la réglementation, Mme EVESQUE a reçu une délégation et nous a promis une réponse rapide.
Nice-Matin, FR3, Metro... etc, ont largement reporté cette manifestation dans leurs éditions.
Ø Le 18 mars, M. Alain LUCAS Chef de Cabiné de M. NEGRE, informe l’ADEV que les analyses sur le puits des Tines seront effectuées régulièrement avec une précision de 1 ug/l pour l’arsenic. (Habituellement 10 ug/l).
Habituellement, lorsqu’on obtient de la DDASS une recherche d’arsenic, la valeur minimale recherchée est de 10 ug/l. Ce qui est aussi la valeur maximale autorisée dans l’eau de consommation.
Ø Le 22 mars 05, M. le préfet transmet notre Motion à M. le Ministe Serge LEPELTIER.
Ø Le 3 février, les Experts ont répondu au DIRE de l’ADEV:
- La mission était une opération de multi-traçage prévue pour une durée de 6 mois. Compte tenu des résultats obtenus en juillet 2004, ils ont décidé, après avoir informé le Juge chargé de ces dossiers, de poursuivre le suivi pendant 6 mois supplémentaires, afin de couvrir une année hydrologique complète.
- Le suivi du multi-traçage commencé en janvier 2004 vient de se terminer en janvier 2005.
- Les Experts sont actuellement en phase de dépouillement et d’analyse des résultats.
- En accord avec le Président du Tribunal Administratif de Nice, une Note de synthèse spécifique valant pré-rapport sera diffusée aux parties courant mars 2005.
Ø Le 5 janvier, M. PAGLIARDINI, Expert auprès du tribunal administratif, nous informe du démontage des préleveurs après collecte des derniers échantillons le 10 janvier 2005.
Message laconique puisque nous n’avons pas été informé au préalable de la fin des expertises.
La collecte du 20 décembre 2004 avait été reportée au 10 janvier 2004 en raison de la fermeture de fin d’année du laboratoire…
Ø Le 31 janvier, l’ADEV a adressé un « DIRE » aux Experts.
L’ADEV demande les raisons de l’arrêt des expertises, alors que les traceurs introduits à l’intérieur des casiers de la décharge ont été retrouvés à quelques mètres de la station de pompage des Ferrayonnes à Villeneuve-Loubet et que les travaux d’installation du nouveau bassin de lixiviats (Jus de décharge) ne sont pas terminés. Il faudra ensuite, contrôler l’étanchéité de la décharge.
Ø Lors de la réunion du CADDE à Cagnes sur mer (Voir Nice-Matin), deux pétitions sont lancées :
1. Demandant au Président du Tribunal administratif de NICE de donner un avis favorable à la demande de l’ADEV, d’un RAPPORT INTERMEDIAIRE d’EXPERTISE concernant les Expertises de la décharge du Vallon de la Glacière en cours (suite au référé du 2 novembre 2001, déposé par l’ADEV).
En effet, le référé déposé par l’ADEV, le 1er octobre 2004 a été rejeté au prétexte que le document des experts n’était pas un rapport intermédiaire et nous n’avons aucune réponse à notre demande pour obtenir ce document (Lettre recommandée au Président du tribunal).
2. Demandant à Monsieur le Sous Préfet de Grasse, la mise en place d’un contrôle mensuel des métaux lourds, plus précisément l’ARSENIC, concernant les puits des Ferrayonnes, des Tines et du Loubet qui alimentent en eau potable les communes de Villeneuve Loubet, Cagnes/Mer , Antibes….
Le 2 novembre 2004, Mr le Sous-Préfet de Grasse s’est engagé devant FR3, Radio France et Nice-Matin à faire effectuer des contrôles renforcés des paramètres toxiques (Arsenic) mensuellement ou trimestriellement.
Malgré nos relances de la DDASS (Lettre recommandée à M. Gilbert FONTES), rien n’est fait à ce jour.
Ø La recherche de métaux lourds sera faite à la station de pompage de la Générale des Eaux alimentant Cagnes sur Mer. Ces analyses ont été demandées par M. Nègre, Maire de Cagnes sur Mer.
Ø Les expertises prévues de longue date le 20 décembre sont reportées au 10 janvier.
Ø Le 30 décembre 2004, M. Gilbert FONTES adresse à l’ADEV un relevé d’analyses comprenant la recherche d’arsenic, cadmium et plomb à la station de la Lyonnaise des Eaux des Ferrayonnes de Villeneuve-Loubet et à l’usine des Tines ...
- Les résultats sont en tout point conformes aux valeurs limites en matière d'eaux de distribution humaine,
- il n'apparaît aucune dérive de concentrations pouvant accréditer une pollution des eaux de la nappe aquifère au niveau de ces forages .
C’est une première réponse partiellement positive car elle ne concerne que deux sites (La station des Bouches du Loup n’est pas concernée, alors qu’elle retient particulièrement notre attention en raison de sa profondeur) et que les résultats n’indiquent pas la valeur exacte de la mesure permettant un suivi, mais uniquement que ces résultats sont inférieurs aux normes maximales.