Actualités            


 

Carrière de la Roque

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2013

 

Depuis le 19 Août et jusqu'au 27 septembre 2013, le Préfet a lancé une enquête publique demandant la modification du POS de la commune de Roquefort Les Pins afin de légaliser le centre de stockage de déchets inertes de la société SPADA.

 

Allez donner votre avis, manifestez vous en mairie de Roquefort Les Pins contre ce passage en force de l'Etat.

 

Voir l'avis d'enquête publique

Le récépissé permettant l'exploitation de la décharge est obsolète depuis plusieurs mois. A ce jour le site fonctionne sans aucune autorisation préfectorale.
 

 

COUP DE THEATRE DE L'ETAT !

Pirouette Administrative !!!!

Le 28 décembre 2012, le tribunal administratif de Nice ferme le centre de stockage de déchets inertes de La Roque, en raison de sa NON conformité avec le POS de la commune, le SCOT de l'agglomération et la DTA du département.
Le 30 janvier 2013, l'exploitant du centre de stockage de déchets inertes dépose en préfecture une demande d'autorisation d'exploitation d'une station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux sur ce même site.
Sous la menace d'un blocage de la route de Grasse par les entreprises du BTP, l'Etat a répondu favorablement à cette demande le 15 février ce qui a eu pour conséquence la réouverture immédiate du centre de stockage de déchets inertes de la carrière de la Roque.
Cette installation de transit qui a la même fonction que le centre de stockage de déchets inertes est également en infraction avec le POS, le SCOT et la DTA.  La fameuse autorisation !
 


Voila comment l'exploitant et l'Etat contournent les lois
!
Voir Nice Matin du 15 mars 2013

L'ADEV invitée de l'émission "la Voix est Libre" de France 3
Le samedi 9 Mars 2013 votre président a été l'invité avec M. Le Préfet Christophe Mirmand dans l'émission de France 3 "La voix est libre".
Il a questionné M. Le Préfet sur le centre de stockage de déchets inertes de la Roque.
Voir la vidéo

 

 

 

--------------------- 2012 --------------------

 

VICTOIRE DE L'ADEV - 28 décembre 2012

Suite au recours de l'ADEV déposé le 21 avril 2010, le Tribunal Administratif de Nice a rendu son jugement en date du 28 décembre 2012 concernant l'installation de stockage de déchets inertes dans l'ancienne carrière de La Roque à Roquefort Les Pins.


   Le Tribunal a donné raison à notre association:
- L'arrêté du 28 octobre 2009 du préfet des Alpes-Maritimes et les décisions implicites de rejet des recours gracieux exercés par l'ASSOCIATION DEFENSE ENVIRONNEMENT VILLENEUVE-LOUBET et la commune de ROQUEFORT-LES-PINS sont annulés.
- L'Etat versera respectivement a l'ASSOCIATION DEFENSE ENVIRONNEMENT VILLENEUVE-LOUBET et à la COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS une somme de 1 000 (mille) euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.....

 

Voir jugement du Tribunal Administratif de Nice - 28 décembre 2012

Reportage de France 3 du 8 janvier 2013
Le tribunal administratif de Nice ferme La Roque, lieu de stockage de déchets inertes


Vidéo France 3 du 08 janvier 2012 midi


Voir article de Nice Matin du 8 janvier 2013

 


Les décisions du tribunal administratif s'appliquent immédiatement, en cas d'appel des parties adversaires elles ne sont pas suspensives.
Plus aucun véhicule n'est autorisé à déverser des déchets dans la carrière de la Roque à partir du 29 décembre 2012.

L'ADEV remercie toutes les personnes qui ont soutenu ses actions et permis d'obtenir l'annulation de cet arrêté préfectoral,

 c'est notre Victoire !


Le comité de suivi de la décharge de déchets inertes de la carrière de la Roque s'est tenu le 6 décembre 2012
L'exploitant a demandé d'augmenter la capacité de stockage de déchets inertes de 500K tonnes à 750 K tonnes par an ?
 

 

----------------2011 ----------------

  • AUCUNE REPONSE A NOS DEMANDES

  • LE COMITE DE SUIVI NE S'EST PAS REUNI DEPUIS LE 8 SEPTEMBRE 2010 !

 

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MACHEFERS DE BAGNOLS EN FORET:

PROCES DE DRAGUIGNAN du 6 Octobre 2011

La Société Pizzorno condamnée à verser

plus de 1 Millions d'Euros d'amende !

NiceMatin: 16 décembre 2011

France3: 15 décembre 2011

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CES MACHEFERS PROVENANT DE L'USINE D'INCINERATION D'ANTIBES ETAIENT STOCKES A LA ROQUE AVANT D'ETRE AMENES A BAGNOLS EN FORET

 

Article de presse:

Libération: Liberation_06_10_2011

                 Liberation_08_10_2011

Var Matin: VM_07_10_11

                 VM_08_10_11

 

Vidéo:  FR3 111007FR3Pizzorno

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NOS RECOURS AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE

 SONT TOUJOURS EN COURS D'INSTRUCTION

Novembre 2011

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Avis des Associations remis au Préfet

 

LE PREFET DIT "NON" AUX CAROTTAGES !

 

MERCI POUR VOTRE MOBILISATION !

 

voir Nice Matin du 26 janvier 2011

 

Voir reportage de France 3

 

France Bleu: Interview de Francis Lamy

 

-------- 2010 ---------

 

Les Maires des Communes de

Valbonne, Roquefort-Les-Pins et de Villeneuve Loubet réclament également les carottages !

 

M. Jean Léonetti,  Président de la CASA

 réclame également les carottages !

 

lire  Nice Matin du 27 janvier 2011

 

lire Nice Matin du 6 décembre 2010

 

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 LE  SCANDALE  DES  MACHEFERS  DE  LA  ROQUE  !

Beaucoup de monde à la réunion publique d'information

organisée à Valbonne par l'ADEV le 15 novembre 2010

concernant  la décharge de déchets inertes située à la carrière

de la Roque sur la commune de Roquefort-Les-Pins.

 

Voir compte rendu de  Nice Matin du 17 novembre 2010

Voir Reportage de France 3  

 

Nous sommes toujours dans l'attente d'une réponse de Monsieur le Préfet à

 notre demande de carottage !

 

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Le scandale des millions de tonnes de mâchefers stockées

Carrière de la Roque

lire Nice Matin du 10 novembre 2010

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VOUS ETES PLUSIEURS CENTAINES DE PERSONNES

 A AVOIR ECRIT A M. LE MAIRE DE ROQUEFORT !

MERCI A VOUS TOUS !

A CE JOUR L'ADEV N'A TOUJOURS PAS RECU DE REPONSE DE LA MAIRIE DE ROQUEFORT-LES-PINS

 

L'ADEV vient d'envoyer à M. Le Maire de la commune de Roquefort-Les-Pins une demande préalable en date du  22 septembre 2010.

Dans ce document nous demandons à M. Le Maire d'utiliser ses pouvoirs de Maire afin de faire respecter la loi.

 

Soutenez L'ADEV en écrivant à M. Le Maire de Roquefort-Les-Pins et en

lui demandant de répondre à la demande préalable de l'Association ADEV (LRAR du 22 septembre 2010).  Lettre type à adresser à M. le Maire

 

Pourquoi cette demande ?  Lettre de M Serge JOVER, Président de l'ADEV

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Le 8 septembre 2010 a eu lieu le 2nd comité de suivi en l'absence du Sous-préfet de Grasse:

 

Lors de cette réunion, l'ETAT a décidé de

l'annulation des carottages.

 

Ces carottages avaient été décidés et actés par M. Claude Serra, Sous-préfet de Grasse lors de la première réunion du comité de suivi de la carrière de la Roque  le 5 février 2010.

 

L'ADEV a contesté cette décision et a rencontré les services de l'Etat le 22 septembre dernier.

 

L'ADEV a remis des preuves incontestables prouvant que les carottages sont nécessaires. L'Etat s'est engagé à donner une réponse au début du mois de novembre.

 

 

Le beurre et l'argent du beurre !

Lors de ce 2nd comité de suivi nous avons appris que l'exploitant de la carrière dans les années 1990 avait extrait 1.3 millions de pierres sans autorisation (une fosse de 42 m de profondeur) et l'avait ensuite remblayée avec du mâchefer !

 

Remarque: C'est toujours le même exploitant qui est chargé de l'exploitation de la décharge de déchets inertes de la Roque !

 

Le compte rendu de cette réunion est en cours de rédaction.

 

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L'ADEV A DEPOSE UN RECOURS CONTENTIEUX

au Tribunal Administratif de Nice, le 22 Avril

 contre l'arrêté préfectoral autorisant

la décharge de déchets inertes

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Compte rendu du comité de suivi du 5 février 2010

Le Sous-Préfet de Grasse a décidé la réalisation de carottages

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La décharge de déchets inertes de la carrière de la Roque

est ouverte depuis le lundi 8 février

Nice-Matin du 6 février

 

Le problème du stockage du mâchefer à la carrière de la Roque a été soulevé pour la première fois  par les services de l'Etat sous la pression des Associations lors de la réunion du comité de suivi (5 février 2010).

 

Les mâchefers des usines d'incinération

de la carrière de la Roque

UN SCANDALE BIEN ENFOUI !

(plus d'un million de tonnes) photo

Ils auraient du être retirés par l'exploitant comme le prévoit l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2009.

 

 

La Roque et son mâchefer !

Voir la circulaire ministérielle relative à l'élimination des mâchefers d'incinération

du 9 mai 1994

 

Monsieur Le Sous-préfet a décidé de lancer des analyses du sol de la carrière et d'ouvrir immédiatement la décharge de déchets inertes.

L'ADEV a demandé d'attendre les résultats des analyses avant toute ouverture de la décharge, cela a été refusé par M. Le Sous-préfet Claude Serra.

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L’ADEV A DEPOSE UN RECOURS GRACIEUX

CONTRE L’ARRETE PREFECTORAL AUTORISANT  UNE DECHARGE DE DECHETS INERTES A LA ROQUE

 

NOUS N'AVONS RECU AUCUNE REPONSE DE L'ETAT

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2009

 

SCANDALEUX !

LES DECHETS CA SUFFIT !

 

Plus de 200 personnes présentes à la

 réunion publique du 16 Novembre 2009

 organisée par l’ADEV et la Coordination.

 

POUR DIRE NON A LA DECHARGE DE DECHETS INERTES

 A LA CARRIERE DE LA ROQUE

Merci  à tous !

 

Nice Matin du 18 Novembre 2009 

 

Courrier de l’ADEV et de la coordination à M. Le Préfet

en date du 13 Novembre 2009 

 

NOUS DEMANDONS UN ARRETE COMPLEMENTAIRE POUR

 

  1. Limiter à 2 ans et à 250.000 de tonnes par an la durée d’exploitation et le volume de déchets stockés dans ce site sans possibilité de prolongation.

      Au-delà de cette date, procéder à l’aménagement de la Z.A.

 

  1. Imposer que la totalité des déchets non conformes, y compris les mâchefers présents à ce jour sur le site, soient bien éliminés.

 

  1. Imposer aux professions du BTP de mettre en place, pendant cette période de 2 ans, une filière de tri et de valorisation des déchets inertes pour tout le département.  Les sites actuels seront alors suffisants

 

  1. N’accepter sur le site que les déchets préalablement triés dans un centre de tri agréé tant que l’unité de tri envisagée par l’entreprise SPADA n’est pas créée et homologuée.

 

  1. Garantir le contrôle à l’entrée par un organisme indépendant de l’entreprise.

 

  1. Prévoir des créneaux horaires pour la circulation des camions se rendant et venant de la carrière.

 

  1. Réunir le comité de suivi de l’exploitation avant le démarrage des activités de stockage.

 

NOUS ATTENDONS LA REPONSE DE M. LE PREFET A NOTRE COURRIER.

NOUS VOUS TIENDRONS INFORMES DE SA REPONSE.

 

 

 

Photo de la carrière de La Roque prise en juin 2000 montrant le mâchefer stocké

M. Le Préfet a signé larrêté préfectoral autorisant la décharge de la Roque

Nice-Matin 24 octobre 2009

France 3 - 24 octobre 2009

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La Société SPADA a déposé une demande d’autorisation d’exploitation de déchets inertes

à La Carrière Spada située à Roquefort-Les-Pins

en limite de Commune de Villeneuve Loubet

 

PLUS DE MILLE PERSONNES POUR DIRE NON

A LA DECHARGE  DE ROQUEFORT-LES-PINS

SAMEDI 17 OCTOBRE 2009

 

Nice Matin du 18 Octobre      Video Nicematin   

 

France-Bleu du 18 Octobre

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M. Le Président du Conseil Général  a déclaré sur France Bleu

 que nous étions des égoïstes à refuser cette nouvelle décharge

France Bleu 17 Octobre 

Il oublie que pendant 30 ans nous avons accueilli les déchets du département !

Réactions de la population       Pétition

 

   

 

 

 

Devant l’attitude intransigeante du Président du Conseil Général,

 refusant toute discussion sur ce projet de décharge:

 

 La coordination

 « 7 Millions de Tonnes de Déchets, BASTA ! »

 APPELLERA

au BOYCOTTE de la liste UMP aux Elections Régionales

 si le projet de Décharge à Roquefort-Les-Pins

est maintenu

 

Déclaration de M. Serge JOVER Président de l’ADEV

France 3 du 17 Octobre 

 

Galerie photo  de « Non à la décharge de la Roque » 

 

Le projet : 12 Millions de Tonnes de déchets sur 25 ans

Des déchets provenant des AM, Monaco, Var et Italie

 

Il FAUT TOUS SE MOBILISER

 

Elus de Roquefort, Villeneuve… de la CASA, tous sont contre le projet  Motion

 

Nice Matin du 3 Octobre  Nice Matin du 3 Octobre

France 3 du 2 Octobre

 

Nice Matin du 7 Octobre   France 3 du 6 Octobre

 

 

Lettre M. Lionnel LUCA, Député à M. Le Préfet F. Lamy

Lettre M. Richard CAMOU, Maire de Villeneuve Loubet à M. Le Préfet F. Lamy

Lettre M. Serge JOVER, Président de l’ADEV  à M. Le Préfet F. Lamy