Depuis le 19 Août et jusqu'au 27 septembre 2013, le Préfet a lancé une
enquête publique demandant la modification du POS de la commune de Roquefort
Les Pins afin de légaliser le centre de stockage de déchets inertes de la
société SPADA.
Allez
donner votre avis, manifestez vous en mairie de Roquefort Les Pins contre ce
passage en force de l'Etat.
Le récépissé permettant l'exploitation de la décharge
est obsolète depuis plusieurs mois. A ce jour le site fonctionne sans aucune
autorisation préfectorale.
COUP DE THEATRE DE
L'ETAT !
Pirouette Administrative !!!!
Le 28 décembre 2012, le tribunal administratif de Nice
ferme le centre de stockage de déchets inertes de La Roque, en raison de sa
NON conformité avec le POS de la commune, le SCOT de l'agglomération et la
DTA du département.
Le 30 janvier 2013, l'exploitant du centre de stockage de déchets inertes
dépose en préfecture une demande d'autorisation d'exploitation d'une station
de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux sur ce même
site.
Sous la menace d'un blocage de la route de Grasse par les entreprises du
BTP, l'Etat a répondu favorablement à cette demande le 15 février ce qui a
eu pour conséquence la réouverture immédiate du centre de stockage de
déchets inertes de la carrière de la Roque.
Cette installation de transit qui a la même fonction que le centre de
stockage de déchets inertes est également en infraction avec le POS, le SCOT
et la DTA. La
fameuse autorisation !
L'ADEV invitée de l'émission "la Voix
est Libre" de France 3
Le samedi 9 Mars 2013 votre président a été l'invité avec M. Le Préfet
Christophe Mirmand dans l'émission de France 3 "La voix est libre".
Il a questionné M. Le Préfet sur le centre de stockage de déchets inertes de
la Roque.
Voir la vidéo
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2012 --------------------
VICTOIRE
DE L'ADEV - 28 décembre 2012
Suite au recours de l'ADEV déposé le 21 avril 2010, le Tribunal
Administratif de Nice a rendu son jugement en date du 28 décembre 2012
concernant l'installation de stockage de déchets inertes dans l'ancienne
carrière de La Roque à Roquefort Les Pins.
Le Tribunal a donné raison à notre association:
- L'arrêté du 28 octobre 2009 du préfet des Alpes-Maritimes et les décisions
implicites de rejet des recours gracieux exercés par l'ASSOCIATION DEFENSE
ENVIRONNEMENT VILLENEUVE-LOUBET et la commune de ROQUEFORT-LES-PINS sont
annulés.
- L'Etat versera respectivement a l'ASSOCIATION DEFENSE ENVIRONNEMENT
VILLENEUVE-LOUBET et à la COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS une somme de 1 000
(mille) euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
administrative.....
Les décisions du tribunal administratif s'appliquent immédiatement, en cas
d'appel des parties adversaires elles ne sont pas suspensives.
Plus aucun véhicule n'est autorisé à déverser des déchets dans la carrière
de la Roque à partir du 29 décembre 2012.
L'ADEV remercie toutes les personnes qui ont soutenu ses actions et permis
d'obtenir l'annulation de cet arrêté préfectoral,
c'est notre
Victoire !
Le comité de suivi de la décharge de déchets inertes de la carrière de la
Roque s'est tenu le 6 décembre 2012
L'exploitant a demandé d'augmenter la capacité de stockage de déchets
inertes de 500K tonnes à 750 K tonnes par an ?
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AUCUNE REPONSE A NOS
DEMANDES
LE COMITE DE SUIVI
NE S'EST PAS REUNI DEPUIS LE 8 SEPTEMBRE 2010 !
Le 8 septembre 2010 a
eu lieu le 2nd comité de suivi en l'absence du Sous-préfet de Grasse:
Lors de cette réunion,
l'ETAT a décidé de
l'annulation des carottages.
Ces carottages avaient
été décidés et actés par M. Claude Serra, Sous-préfet de Grasse lors de la
première réunion du comité de suivi de la carrière de la Roque le 5
février 2010.
L'ADEV
a contesté cette décision et a rencontré les services de l'Etat le 22
septembre dernier.
L'ADEV
a remis des preuves incontestables prouvant que les carottages sont
nécessaires. L'Etat s'est engagé à donner une réponse au début du mois de
novembre.
Le beurre et l'argent du beurre !
Lors de ce 2nd comité de suivi nous avons appris que l'exploitant de la
carrière dans les années 1990 avait extrait 1.3 millions de pierres sans
autorisation (une fosse de 42 m de profondeur) et l'avait ensuite remblayée
avec du mâchefer !
Remarque:
C'est
toujours le même exploitant qui est chargé de l'exploitation de la décharge
de déchets inertes de la Roque !
Le compte rendu de cette
réunion est en cours de rédaction.
Le problème du stockage du mâchefer à la
carrière de la Roque a été soulevé pour la première fois par les
services de l'Etat sous la pression des Associations lors de la réunion du
comité de suivi (5 février 2010).
Limiter à 2 ans et à 250.000 de tonnes par
an la durée d’exploitation et le volume de déchets stockés dans ce
site sans possibilité de prolongation.
Au-delà de cette date, procéder à
l’aménagement de la Z.A.
Imposer que la totalité des déchets non
conformes, y compris les mâchefers présents à ce jour sur le site,
soient bien éliminés.
Imposer aux professions du BTP de mettre en
place, pendant cette période de 2 ans, une filière de tri et de
valorisation des déchets inertes pour tout le département.Les sites actuels seront alors
suffisants
N’accepter sur le site que les déchets
préalablement triés dans un centre de tri agréé tant que l’unité de
tri envisagée par l’entreprise SPADA n’est pas créée et homologuée.
Garantir le contrôle à l’entrée par un
organisme indépendant de l’entreprise.
Prévoir des créneaux horaires pour la
circulation des camions se rendant et venant de la carrière.
Réunir le comité de suivi de l’exploitation
avant le démarrage des activités de stockage.
NOUS ATTENDONS LA REPONSE DE M. LE
PREFET A NOTRE COURRIER.